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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN
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MOULIN NORMAND
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOULIN NORMAND
FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1371837
Date de dépôt :
24/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2026
MOULIN NORMAND de FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN

Présentation de la marque MOULIN NORMAND

Déposée le 24 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN NORMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN domicilié(e) Zone Industrielle - 61140 - LA CHAPELLE D'ANDAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 514 004 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. CHAUCHARD Marc domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque MOULIN NORMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOULIN NORMAND arrivera à expiration en date du 24 septembre 2026.

FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN a également déposé les autres marques suivantes : LA VACHE DE PARIS , FLECHARD , NORMANDIE OR , BELLE D'ANDAINE , PETIT NORMAND , NORMAND COW , NORMAND COW , VOSKOS , FINE D'ANDAINE , FLEUR D'ANDAINE


FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 61140 - LA CHAPELLE D'ANDAINE - France - SIREN 303514004


CABINET MALEMONT, M. CHAUCHARD Marc - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323453 - Publication au BOPI 2006-09-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation n°2066304 - Publication au BOPI 1996-19

Inscription le 5 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°444843 - Publication au BOPI 2006-12-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Inscription le 10 juin 2003 - Changement d'adresse n°371790 - Publication au BOPI 2003-06-10

Renouvellement sans limitation le 18 août 2016 n°2626036 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-18

Beurre.